L’hypothèque du Bien

L'hypothèque : garanties à la disposition d'une banque

Les établissements de crédits immobiliers préfèrent trois types de garantie, notamment le privilège du prêteur de deniers, la caution d’un organisme financier et l’hypothèque. Comment mettre en place une hypothèque ? Quel est son coût ? Voici les détails.

Qu’est ce que l’hypothèque en en droit immobilier ?

Dans le cadre du crédit immobilier, l’emprunteur doit prouver la sureté de sa capacité à rembourser le crédit par une garantie. L’hypothèque est un droit accordé à un prêteur d’obtenir la revente du Bien acquis par un emprunteur en cas d’incapacité de payer les mensualités. Autrement dit, il s’agit d’une mesure de protection de l’établissement de crédit qui peut saisir le Bien et le rendre, afin de rembourser en cas de défaillance de l’emprunteur.

Le prêteur jouit du droit de préférence, il doit être payé avant tous autres créanciers. Il bénéficie également du droit de suite qui lui permet d’exercer son droit sur le Bien, même en cas de changement de propriétaire.

L’hypothèque est définie en fonction de son origine :

– L’hypothèque légale est une mesure qui permet à des époux de garantir les dettes de l’un sur le patrimoine de l’autre
– L’hypothèque conventionnelle est un contrat qui permet au créancier de saisir le Bien acheté
– L’hypothèque judiciaire permet au prêteur de vendre le Bien immobilier pour se rembourser, après un jugement qui condamne le débiteur.

Quel est le coût d’une hypothèque ?

C’est une garantie qui doit être consentie par l’emprunteur, authentifiée devant un notaire, puis publiée au service de la publicité foncière. Elle nécessite des coûts.

Le taux de la publicité foncière est de 0,715 % de la somme garantie. La rémunération du notaire dépend du prix de vente du Bien, dans la limite de la grille tarifaire légale. Elle est généralement de 0,05% du montant du prêt.

L’hypothèque sera annulée en cas de remboursement total du prêt, mais, l’emprunteur payera des frais de mainlevée.